Lois de finances, archéologie préventive et aides publiques aux entreprises : les députés statuent définitivement cette semaine

Semaine chargée à l&#8217;Assemblée nationale, avec le &#8220; bouclage &#8221; programmé des projets de loi en cours d&#8217;examen. A commencer, bien sûr, par les projets de loi de finances pour 2001 et de finances rectificative pour 2000. La lecture définitive du premier par les députés est prévue demain mercredi. Après son adoption en première lecture par le Sénat le 12 décembre et l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, ce projet de loi a été adopté, en nouvelle lecture, le 14 décembre par l'Assemblée nationale qui a rétabli, pour l'essentiel, son texte de première lecture. A la suite de la nouvelle lecture par le Sénat ce mardi 19 décembre, le Gouvernement devrait demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement le 20 décembre 2000 en reprenant le texte de nouvelle lecture. Jeudi, les députés se pencheront à nouveau sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre, ce projet de loi a été examiné hier 18 décembre par le Sénat. Une commission mixte paritaire sera ensuite réunie. Au cas - hautement probable - où elle n'aboutirait pas à un accord sur les dispositions restant en discussion, l'Assemblée nationale procéderait jeudi à une nouvelle lecture et serait ensuite amenée à statuer définitivement en reprenant le texte de nouvelle lecture. Autre texte important pour les collectivités locales : le projet de loi sur l&#8217;archéologie préventive qui devrait être adopté en lecture définitive demain 20 décembre. Ce texte crée, rappelons-le, un établissement public administratif destiné à prendre le relais de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) et vise à assurer une plus grande sécurité juridique aux fouilles archéologiques non programmées (dites &#8220; préventives &#8221;). Après l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 octobre, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en nouvelle lecture le 6 décembre dernier, revenant pour l'essentiel aux dispositions qu'elle avait retenues lors des lectures précédentes. A la suite de la nouvelle lecture par le Sénat ce 19 décembre, l'Assemblée nationale devrait statuer définitivement en reprenant le texte de nouvelle lecture. Enfin, les députés devraient adopter définitivement jeudi 21 décembre la proposition de loi sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi vise à assurer la lisibilité et la transparence du système d'aides publiques aux entreprises, assurer un suivi détaillé, concret et régulier, de l'utilisation des aides, à renseigner et alerter les pouvoirs publics sur l'impact réel, en termes d'emploi et de formation, des flux financiers publics au bénéfice des entreprises et à formuler des propositions de réforme Après, là aussi, l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 5 octobre, et deux lectures dans chacune des assemblées, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en nouvelle lecture le 11 octobre. Le Sénat l'examinera à son tour en nouvelle lecture le 20 décembre, et le Gouvernement devrait demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement le 21 décembre 2000 en reprenant le texte de nouvelle lecture. </

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